L’arrêté interministériel du 11 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols (mouvements de terrain différentiels) pour l’année 2025.
Informations clés et délais
- Délai de déclaration : Les sinistrés disposent de 30 jours à compter du 22 septembre 2026 (soit jusqu’au 22 octobre 2026) pour déclarer les dégâts auprès de leur compagnie d’assurance.
- Phénomène concerné : Retrait gonflement des argiles / sécheresse sur l’année entière 2025 (du 1er janvier au 31 décembre 2025).
L’Association Cat Nat des Sinistrés de la Sécheresse des Hauts-de-France accompagne depuis plusieurs années les personnes confrontées aux conséquences du retrait-gonflement des sols et aux difficultés rencontrées dans leurs démarches.
Notre objectif est également de faciliter le travail d’information des collectivités et de contribuer à ce que les habitants concernés disposent, dès la publication d’un arrêté de reconnaissance, d’une information claire sur les démarches à entreprendre.