Démarches d’urbanisme
L’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux eu égard aux règles d’urbanisme
Vous souhaitez construire, agrandir ou modifier votre habitation, une clôture, une piscine, un abri de jardin, une extension, un “carport”, un garage ? Vous devez préalablement obtenir une autorisation d’urbanisme qui permet à la commune de vérifier que les travaux envisagés sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, …) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de vous engager dans des démarches auprès des entreprises, vous pouvez vérifier ce qu’il est possible de faire sur le terrain via un certificat d’urbanisme opérationnel.
Les règles d’urbanisme sont fixées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Trois types de règles :
- Le zonage (règlement graphique) : chaque parcelle est située dans une zone (U – urbaine, AU – à urbaniser, N – naturelle, A – agricole)
- Le règlement littéral qui fixe, pour chaque zone, la typologie d’usage (destinations), la volumétrie et implantation, la qualité urbaine et architecturale, le stationnement, la desserte…
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour encadrer des projets d’aménagement de plusieurs habitations dans des secteurs urbanisés de la commune.
Quelles sont les différents types d'autorisation ?
Comment envoyer ma demande ?
Les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées sur le portail dématérialisé: https://portailurbanisme.pevelecarembault.fr/ ou à défaut, en format papier, à l’accueil de la mairie.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire votre demande sur le site de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Où consulter les autorisation d'urbanisme ?
La liste des autorisations délivrée par la Mairie au titre de l’urbanisme est consultable en mairie aux jours et heures d’ouverture.